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Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers-Pâtissiers de Paris, Haut-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
 
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Réglementation générale
 
 
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Réglementation générale

La fermeture hebdomadaire et pour congés annuels

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Réglementation de l'appellation de boulanger et de l'enseigne de boulanger

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L'affichage et les prix

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Mentions diverses

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Facturation

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Ventes avec primes

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Contrôles des balances

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Les titres restaurants

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Déclaration d'utilisation de spiritueux modifiés ou d'alcoolats et extraits alcooliques

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B106 - VENTES AVEC PRIMES

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Les ventes avec primes ou loteries sont strictement interdites.

Les ventes avec primes ou loteries sont strictement interdites.

La pratique consistant à offrir, dans un même préemballage, une quantité supérieure du produit pour son prix habituel. Attention toutefois à ce que le prix moyen du produit n'aboutisse pas à la revente à perte.
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