B108 - LES TITRES RESTAURANTS

B108 - LES TITRES RESTAURANTS

L'acceptation des titres-restaurant nécessite l'établissement d'un dossier comportant les documents suivants :

	Déclaration sur l'honneur dûment complétée.     Voir document reproduit

	Extrait K bis complet et définitif du Registre du Commerce établi depuis moins de 1 mois.

Seul le document délivré et certifié par le Greffe du Tribunal de Commerce à valeur légale.Tout extrait K Bis provisoire ne mentionnant pas l'activité exercée et l'établissement concerné par la demande sera rejeté.

	L'avis de situation ou du certificat d'inscription définitive au Répertoire SIRENE, de l'établissement objet de la demande d'agrément établi depuis moins de 3 mois.

Document à demander aux services de l'INSEE de votre région (voir ci-après) ou à télécharger à partir du site www.sirene.tm.fr.

Tout document portant attribution d'un code APE (code NAF) " 000Z = en instance de chiffrement " ou " 714J = administration d'entreprises " ne sera pas retenu.

Les adhérents de la Chambre Professionnelle ont la possibilité de transmettre directement les documents requis à :

La Chambre Professionnelle
des Artisans Boulangers Pâtissiers
7 quai d'Anjou - 75004 PARIS
à l'attention de N. PERUCCA
ou contactez nous au 01 43 25 92 89

qui se chargera de transmettre à la Commission des Titres restaurants.

Autrement, veuillez adresser directement votre dossier à :

La Commission Nationale des Titres-restaurant
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
tél : 04.77. 23. 69. 30
fax : 04. 77. 68. 12. 32

faute d'autorisation, vous vous exposez au non-remboursement des titres acceptés irrégulièrement.