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Réglementation générale |
 La fermeture hebdomadaire et pour congés annuels |
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 Réglementation de l'appellation de boulanger et de l'enseigne de boulanger |
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 L'affichage et les prix |
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 Mentions diversesMentions diverses |
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 Facturation |
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 Ventes avec primes |
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 Contrôles des balances |
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 Les titres restaurants |
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 Déclaration d'utilisation de spiritueux modifiés ou d'alcoolats et extraits alcooliques |
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B104 - MENTIONS DIVERSESB104 - MENTIONS DIVERSES |
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Pain biologique
Cette mention doit toujours être complétée par les termes "produit de l'agriculture biologique". Pour utiliser cette mention faire appel à un organisme certificateur agréé et faire une demande à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la forêt.
Pâtisserie "décongelée"
La vente d'un produit décongelé sans la mention "décongelé" constitue un délit de tromperie. L'objectif est de parer à des risques sanitaires.
Produits "maison"
S'applique aux produits fabriqués de manière non industrielle, sur le lieu de vente.
Pâtisserie "au beurre"
Mention réservée aux produits dans lesquels il n'y a que du beurre.
Produits "frais"
Pour utiliser cette mention, les produits doivent présenter les mêmes caractéristiques qu'à la fabrication, ne pas avoir été conservés grâce à l'emploi de traitements chimiques, être fabriqués depuis moins de 30 jours.
Produits "au fromage"
Le fromage ne doit pas être un fromage maigre, le produit ne doit pas contenir d'arôme synthétique ou artificiel de fromage.
"Glacier", "glace maison", "fabricant"
Glacier : prépare et/ou vend des glaces
Glaces maisons et fabricants : concerne des produits fabriqués sur les lieux de vente avec des ingrédients de base caractéristiques.
"Sorbet aux fruits"
S'applique au produit obtenu par congélation d'un mélange d'eau potable et de sucre aromatisé à l'aide de fruits frais ou équivalents en fruits congelés. La proportion de fruits par rapport au produit fini, s'élève à 35%.
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