Disposer d'un carnet métrologique contenant toutes les informations relatives au contrôle et aux réparations de la balance.
Veiller au bon entretien de l'instrument.
Faire effectuer les contrôles obligatoires :
- tous les 2 ans pour les balances de portée inférieure ou égale à 30 kg et destinées à être utilisées pour la vente directe au public
- tous les ans pour les autres types de balance.
La balance doit être installée de manière à ce que le client puisse lire le résultat de la pesée ainsi que le prix.
Recommandations :
Le contrôle doit être effectué par un organisme agréé par la préfecture. Après chaque réparation, un contrôle doit être effectué. La marque de vérification périodique est constituée par une vignette visible par le public. La marque de refus est constituée par une vignette rouge.
Notice légale
Réglementation générale
OBLIGATIONS pour les détenteurs de balances :
Disposer d'un carnet métrologique contenant toutes les informations relatives au contrôle et aux réparations de la balance.
