Accueil Qui sommes-nous? Contacts & Annuaire FAQ Demande d'informations Plan du site
Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers-Pâtissiers de Paris, Haut-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
 
Login :
Mot de passe :
  

 
Réglementation générale
 
 
Rechercher :

Réglementation générale

La fermeture hebdomadaire et pour congés annuels

La fermeture hebdomadaire et pour congés annuels

Réglementation de l'appellation de boulanger et de l'enseigne de boulanger

Réglementation de l'appellation de boulanger et de l'enseigne de boulanger

L'affichage et les prix

L'affichage et les prix

Mentions diverses

Mentions diverses

Facturation

Facturation

Ventes avec primes

Ventes avec primes

Contrôles des balances

Contrôles des balances

Les titres restaurants

Les titres restaurants

Déclaration d'utilisation de spiritueux modifiés ou d'alcoolats et extraits alcooliques

Déclaration d'utilisation de spiritueux modifiés ou d'alcoolats...
 

B103 - L'AFFICHAGE ET LES PRIX

B103 - L'AFFICHAGE ET LES PRIX
Obligations d'affichage :

 Pour chaque catégorie de pain, les points de vente doivent disposés d'un écriteau d'une longueur d'au moins 15 cm et d'une hauteur d'au moins 2.5 cm.

 Pour les pains de plus de 200 grammes, il faut indiquer le poids, le prix à la pièce, le prix de vente rapporté au kilogramme.
(Indiquer si les pains sont vendus au poids ou à la pièce.)

L'écriteau doit être fixé à la base et au milieu de chacune des grilles ou étagères où les pains sont exposés.

Une affiche blanche, imprimée en noir, intitulée " Prix du pain " énumère pour toutes les catégories de pain mises en vente, sa dénomination précise

Une affiche blanche, imprimée en noir, intitulée " Prix du pain " énumère pour toutes les catégories de pain mises en vente :

 Sa dénomination précise
 Son poids
 Le prix à la pièce
 Le prix rapporté au kilogramme
 Cette affiche doit être visible de l'extérieur

Cette affiche doit respecter des critères précis :

 Hauteur d'au moins d'au moins 40cm
 Largueur d'au moins 30 cm
 Etre apposée dans tous les points de vente, à une hauteur maximale de deux mètres au dessus du sol du magasin

Dimensions des caractères utilisés pour l'écriteau et affiche :

 Lettres du titre : H : 2,5 cm x l: 1,5 cm
 Chiffres du texte : H : 2 cm x l: 1 cm
 Lettres du texte : H : 1 cm x l : 0,5 cm
 Imprimer                  Consulter nos FAQ  
© 2007 Actisens Notice légale