Tout chef d'entreprise doit établir
un document d'évaluation des risques professionnels.
Ce document doit être tenu à disposition : des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur ou contrôleur du travail.
Mise à jour :
au moins 1 fois par an ou lors d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène.
Attention : le non respect de ses exigences est puni d'une amende de 1500 à 3000 euros en cas de récidive.
Notice légale
